Remboursement et tarification

La politique de tarification prévoit des réductions s’appliquant lorsqu’une même personne résidant sur le territoire de la Ville de Neuville s’inscrit à plus d’une activité ou lorsque les membres d’une même famille résidant sur le territoire de la Ville de Neuville s’inscrivent à des activités offertes au cours de la même session.

Le cours au tarif le plus élevé est payable à 100% et les suivants (si admissibles) sont réduits de 50%. Il est possible que certains cours ne soient pas admissibles aux réductions : ceux-ci sont identifiés à cet effet, s’il y a lieu.

Consulter la plus récente programmation d’activités

La Ville de Neuville peut, sur demande et sous certaines conditions, autoriser un remboursement pour des cours et/ou activités non dispensés sur le territoire de la Ville. Le montant du remboursement doit correspondre au coût supplémentaire payé par un non-résident. 

Afin que votre demande de remboursement puisse être traitée, il est important de respecter et de fournir les éléments suivants, et ce, à chaque fois que vous effectuez une demande :

• Le cours doit être offert par une autre municipalité et intégré dans sa programmation de loisir (preuve requise);
• Le cours doit être suivi par un résident de Neuville âgé de moins de 17 ans;
• Le remboursement doit minimalement être de 20 $. Un maximum de 250 $ par enfant, par cours, est autorisé;
• Le cours doit être dispensé sur une période minimale de huit semaines consécutives (exceptionnellement de cinq semaines pour les cours de skis ou de planche à neige);
• La demande de remboursement doit être déposée dans  la même année durant laquelle le cours est dispensé. SI le cours s’échelonne sur une période de deux ans, la demande de remboursement doit être déposée avant le 31 décembre de la dernière année durant laquelle le cours est dispensé.

Tous les reçus officiels acheminés à la Ville doivent comprendre les informations suivantes :

• Le nom de l’enfant (veuillez aussi inscrire sa date de naissance);
• Le logo et l’adresse de l’organisme qui dispense le cours;
• Le nom du cours ou de l’activité et les dates de début et de fin de l’activité;
• Le montant payé. La différence entre le tarif résident et le tarif non-résident doivent être clairement indiqués.

Les remboursements étant complétés par dépôt direct, vous devez joindre un spécimen de chèque à votre demande.

Les demandes de remboursement de cours extérieurs peuvent être envoyées par courriel à coordoloisirs@ville.neuville.qc.ca ou déposées directement à l’hôtel de ville.

Si votre demande de remboursement est envoyée par courriel, veuillez vous assurer que les preuves justificatives demandées soient suffisamment lisibles et ajoutées en pièces jointes.

À noter qu’à la suite de l’entente intervenue entre les Villes de Neuville et de Donnacona, les résidents de Neuville n’auront plus à payer les frais Non-résident pour les activités offertes par la Ville de Donnacona. Si vous avez inscrit votre enfant à un sport de glace offert par la Ville de Donnacona avant la mi-septembre 2021, veuillez nous présenter une demande de remboursement.

Consulter la politique de remboursement

Aucun remboursement pour une désinscription à un cours ne sera accordé après la tenue du premier cours. Si une demande d’annulation est faite avant le premier cours, des frais de 20 $ seront retenus sur le montant de la facture initiale. Le solde sera alors remboursé selon le mode de paiement initial.

Ce programme est proposé afin de favoriser l’accès aux loisirs gratuitement aux personnes vivant une situation de faible revenu.

Détails à venir.