Politique de protection des renseignements personnels

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Demande d'accès à l'information

© Jpg.mov

À l’instar des autres municipalités, la Ville de Neuville est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui énonce ces deux principes généraux :

  • Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande;
  • Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels. 

Pour formuler une demande d’accès à l’information, veuillez écrire à direction@ville.neuville.qc.ca en prenant soin de préciser l’information souhaitée de même que vos coordonnées complètes, ou utilisez le formulaire ci-bas.

Formulaire de demande