Toutes les résidences munies d’une installation septique sont régies par le service de vidange obligatoire de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles afin de se conformer à la réglementation du ministère du Développement durable, de l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques.
Toute installation septique (fosse septique, fosse de rétention, puisard, fosse contenant des eaux ménagères) doit être vidangée tous les deux ans pour les résidences principales, et tous les quatre ans pour les résidences secondaires.
Afin de vous conformer à cette mesure, vous recevrez un avis de la municipalité au préalable afin de préciser la semaine au cours de laquelle la vidange aura lieu.
Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf
Téléphone : 418 876-2714
Sans frais: 1 866 760-2714
Courriel : info@rrgmrp.com
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Consignes à respecter pour la vidange de votre installation septique
- Identifiez votre numéro civique et vous assurer qu’il soit bien visible de la rue;
- Dégagez le chemin d’accès à votre propriété pour permettre le passage du camion d’une hauteur de 4 mètres (13 pieds) et d’une largeur de 4 mètres;
- Dégagez le terrain donnant accès à la fosse de telle sorte que le véhicule utilisé pour le service puisse être placé à moins de 40 mètres (130 pieds) de l’ouverture de la fosse;
- Localisez l’ouverture de la fosse au plus tard la veille du premier jour de la semaine où la vidange est prévue. Tout capuchon (habituellement 2) doit être dégagé au moins 8 pouces autour ainsi que sur la profondeur du couvercle pour permettre de les basculer sans difficulté et sans les briser. Les capuchons ou couvercles des fosses doivent être dévissés (s’il y a lieu), mais non enlevés;
- Enlevez tout mobilier ou structures placés au-dessus des couvercles ou toute autre installation bloquant l’accès aux couvercles (planches de patio, tables, pots de fleurs, etc.);
- Mettez en place des repères visibles (ex. balises à neige, petit drapeau) et identifier le type d’installation si connu (S= septique, R= rétention, ou P= puisard);
- Tenez à l’écart et à une distance sécuritaire les animaux domestiques;
- Tout contribuable possédant un système de type “Bionest” doit en informer la Régie dans les meilleurs délais, car la pompe doit obligatoirement être arrêtée avant d’effectuer la vidange de la fosse
- Laissez les barrières ouvertes.
Vous n’êtes pas tenu d’être présent lors de la vidange de votre fosse. L’entrepreneur laissera un avis vous informant que la vidange a été effectuée.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant la vidange de fosse septique, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 418 876 2280, poste 221 ou par courriel à hlaroche@ville.neuville.qc.ca.
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Crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles
Un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022. L’aide financière accordée peut atteindre 5 500 $ par habitation admissible. Elle correspond à 20 % de la partie excédant 2 500 $ des dépenses admissibles. Ces dépenses doivent être issues de travaux reconnus de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire si elle est habitable à l’année et généralement occupée par le propriétaire.
En vigueur jusqu’au 1er avril 2022, ce crédit vise à soutenir financièrement les propriétaires et les copropriétaires qui ont conclu une entente avec un entrepreneur qualifié pour réaliser des travaux sur une installation septique
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Installations sanitaires
Tous les propriétaires de résidence munie d’une installation septique sont régies par le service de vidange obligatoire de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles afin de se conformer à la réglementation du ministère du Développement durable, de l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques.
Avant d’entreprendre des travaux visant l’implantation d’une installation sanitaire, il importe d’obtenir le certificat d’autorisation émis par le Service de l’urbanisme de la Ville de Neuville.
Demande de certificat d’autorisation - Installation sanitaire
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Recours au système UV
Depuis mai 2021, la Ville de Neuville s’est dotée d’un Règlement relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire et désinfection par rayonnement ultraviolet.
Lorsque le sol n’est pas absorbant ou que la nappe phréatique est trop élevée, l’utilisation d’un champ de polissage n’est pas possible. Il faut alors un système tertiaire avec désinfection aux rayons ultraviolets pour stériliser les bactéries restantes. Il est donc possible sur le territoire de la Ville de Neuville, d’installer un système de traitement tertiaire avec désinfection UV depuis l’adoption du règlement no. 121.
Contrat d’entretien
Le propriétaire d'un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu'un entretien minimal du système sera effectué, pour y effectuer des prélèvements et de procéder à l’analyse d’échantillons relatifs au système de traitement UV.
Le propriétaire ne peut octroyer par lui-même ou par un tiers autre que la Municipalité, un contrat d’entretien, de prélèvement et d’analyse d’échantillons relatifs au système UV.